Il a été convenu entre les parties que Homey louera au Locataire le logement tel que décrit ci-dessous dans les conditions suivantes :
It has been agreed between the parties that Homey (the lessor) shall lease to the Tenant the accommodation as described below under the following conditions:
1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION
Le logement est loué meublé à titre de « location courte durée » pour la période indiquée ci-dessous. Le logement est situé à l’adresse indiquée dans la section Détails.
1. PURPOSE OF THE RENTAL AGREEMENT
The accommodation is rented furnished as a « short-term rental » for the period indicated below. The accommodation is located at the address indicated in the Details section.
2. CONDITIONS DE LA LOCATION
Homey loue au Locataire le logement pendant la période indiquée ci-dessous. Le séjour est non renouvelable. Le Locataire s’engage expressément à avoir intégralement libéré le logement lors de la date du check-out, au plus tard à 10h30 comme indiqué dans la section Détails, et le cas échéant à remettre les clés au gestionnaire Homey en charge de l’appartement, ou à l’endroit prévu à cet effet.
Le nombre de personnes présentes est indiqué dans la section Détails. Lors du début de la location, Homey remettra au Locataire les clefs et les instructions relatives au logement.
Les Parties ont convenu de fixer le prix de la location indiqué ci-dessous pour l’intégralité de la durée du séjour.
Afin de procéder à la réservation du logement, le Locataire doit retourner à Homey le présent contrat de location signé. Si un gestionnaire Homey accueille Le Locataire, ce dernier devra montrer, lors de son arrivée, une pièce d’identité au gestionnaire Homey.
2. TERMS AND CONDITIONS OF THE RENTAL
Homey rents the accommodation to the Tenant for the period indicated below. The stay is not renewable. The Tenant expressly undertakes to have fully vacated the accommodation on the date of check-out, at the latest at 10:30AM as indicated in the Details section, and if necessary, to hand over the keys to the Homey manager in charge of the apartment, or to the place provided for that purpose.
The number of people present is indicated in the Details section. At the beginning of the rental period, Homey will give the Tenant the keys and the instructions for the accommodation.
The Parties have agreed to fix the rental price indicated below for the entire duration of the stay.
In order to proceed to the reservation of the accommodation, the Tenant must return to Homey the present rental contract signed. If a Homey manager welcomes the Tenant, the latter will have to show, at the time of his arrival, an identity document to the Homey manager.
3. ARRIVEE ET DEPART
Arrivée : 15h30 au plus tôt.
Départ : le logement doit être libéré au plus tard à 10h30.
Le Locataire s’engage à communiquer l’heure approximative de son arrivée et de son départ.
3. ARRIVAL AND DEPARTURE
Arrival: 3:30PM at the earliest.
Departure: the accommodation must be vacated at 10:30AM at the latest.
The Tenant agrees to communicate the approximate time of arrival and departure.
4. MÉNAGE
Lors du départ du Locataire, celui-ci s’assure que la propreté du logement est celle d’une utilisation courante. Le ménage est compris, mais Homey demande au Locataire de vider les poubelles et de laver la vaisselle utilisée.
4. CLEANING
At the time of the departure of the Tenant, the Tenant ensures that the cleanliness of the accommodation is that of normal use. The cleaning is included, but Homey asks the Tenant to empty the dustbins and to wash the used dishes.
5. RESERVATION ET PAIEMENT DU SÉJOUR
Le montant total du séjour est réglé à la réservation.
5. RESERVATION AND PAYMENT OF THE STAY
The total amount of the stay is paid at the time of reservation.
6. INTERVENTION / RÉPARATION
Si lors du séjour Homey doit, à la demande du Locataire, solliciter l’intervention des entreprises pour remettre en état des équipements détériorés (canalisations bouchées, appareils ménagers endommagés, bris de glace…) et si la responsabilité du Locataire est mise en cause, ces interventions lui seront facturées. En cas de perte des clés du logement, le remplacement de celles-ci et de la serrure lui sera également facturé.
Si une intervention doit avoir lieu dans le logement, qu’elle soit sollicitée par le locataire ou indépendante de sa volonté, Homey préviendra le locataire par écrit ou oralement, lui indiquant le jour et l’heure de passage. Dès lors, l’intervention pourra avoir lieu avec ou sans la présence du locataire.
6. MAINTENANCE / REPAIR
If during the stay, Homey must, at the request of the Tenant, request the intervention of companies to repair deteriorated equipment (blocked pipes, damaged household appliances, broken glass…) and if the responsibility of the Tenant is called into question, these interventions will be charged to the Tenant. In case of loss of the keys, the replacement of the keys and the lock will also be charged to the Tenant.
If an intervention must take place in the accommodation, whether it is requested by the tenant or independent of his will, Homey will warn the tenant in writing or orally, indicating the day and time of the visit. From then on, the intervention can take place with or without the presence of the tenant.
7. CAUTION
Avant l’entrée dans les lieux, le Locataire autorise Homey à prélever une caution d’un montant indiqué dans la section Détails. Cette caution n’est ni débitée, ni bloquée sur le compte bancaire du Locataire, mais déposée par empreinte bancaire grâce à notre partenaire Swikly. En cas de dégâts avérés, cette somme sera encaissée à hauteur du préjudice subi.
Un état des lieux sera effectué lors du check-in. Si aucune dégradation n’est constatée, la caution déposée par empreinte bancaire sera annulée lors du départ.
Homey se réserve le droit d’annuler la location, si la caution n’est pas déposée avant l’entrée du Locataire dans les lieux.
7. DEPOSIT
Before entering the premises, the Tenant authorizes Homey to take a deposit of the amount indicated in the Details section. This deposit is neither debited nor blocked on the bank account of the Tenant, but deposited by bank print, thanks to our partner Swikly. In the event of proven damage, this amount will be cashed up to the amount of the damage suffered.
An inventory of fixtures will be carried out at check-in. If no damage is found, the deposit made by bank print will be cancelled at the time of departure.
Homey reserves the right to cancel the rental, if the deposit is not deposited before the entry of the Tenant in the premises
8. ÉTAT DES LIEUX
Un état des lieux aura été effectué en amont. A l’arrivée et au départ du Locataire, celui-ci a la possibilité d’effectuer de manière autonome un contrôle en prenant des photos et en rédigeant un commentaire par le biais de la plateforme Swikly mise à sa disposition. Si ce dernier constate un dysfonctionnement ou une dégradation du logement, il devra le signaler immédiatement au gestionnaire en charge de la location. A défaut, sa responsabilité pourrait être engagée si des problèmes étaient découverts à la fin de son séjour.
Le Locataire ne pourra exercer aucun recours contre Homey en cas de vol et dégradations dans le logement.
8. INVENTORY OF FIXTURES
An inventory of fixtures will have been carried out beforehand. On arrival and departure, the Tenant has the ability to take pictures and write a comment through the Swikly platform at his disposal. If the Tenant notices damage or a deterioration of the accommodation, he/she must immediately report it to the manager in charge of the rental.
Otherwise, he could be held responsible if problems were discovered at the end of his stay.
The Tenant will not be able to exercise any recourse against Homey in case of theft and degradations in the accommodation.
9. RESPONSABILITÉ
Tous les logements ont été contrôlés en amont par un membre de l’équipe Homey. Les descriptions et les photos des annonces sont conformes à la réalité et ont été mises en ligne en toute bonne foi. En cas de réclamation liée à une quelconque non-conformité, le Locataire peut faire parvenir sa demande par e-mail à contact@homeykey.com. Dans la mesure du possible, Homey compte sur l’entière collaboration du Locataire avec les membres de l’équipe Homey afin de résoudre le problème rencontré.
Sans communication écrite et/ou autorisation explicite de la part de Homey, le Locataire ne pourra prétendre à aucun remboursement s’il quitte son logement avant la date convenue. Les éventuelles réclamations notifiées après son séjour ne donneront lieu à aucun remboursement. Homey se réserve le droit de résilier le contrat de location avant ou pendant son exécution, si des circonstances imprévisibles ou un cas de force majeure rendent la jouissance de l’appartement impossible.
Homey se réserve le droit d’attribuer au Locataire un autre logement doté de caractéristiques analogues ou supérieures. En cas de refus de la part du Locataire de transférer sa réservation, Homey lui remboursera l’intégralité des sommes restant dues au titre de sa réservation. Aucune autre indemnité ne lui sera accordée.
9. RESPONSIBILITY
All properties have been checked by a member of the Homey team. The descriptions and photos of the advertisements are true to life and have been put online in good faith. In case of complaint related to any non-conformity, the Tenant can send his request by e-mail to contact@homeykey.com. As far as possible, Homey counts on the full collaboration of the Tenant with the members of the Homey team in order to solve the problem encountered.
Without written communication and/or explicit authorization from Homey, the Tenant will not be entitled to any reimbursement if he/she leaves the accommodation before the agreed date. Any complaints notified after the stay will not give rise to any reimbursement. Homey reserves the right to terminate the rental contract before or during its execution, if unforeseeable circumstances or force majeure make the enjoyment of the apartment impossible.
Homey reserves the right to assign the Tenant another apartment with similar or superior characteristics. In case of refusal on the part of the Tenant to transfer his reservation, Homey will reimburse him the totality of the sums remaining due for his reservation. No other compensation will be granted to him.
10. RÉSEAUX INTERNET / WI-FI :
L’accès au réseau internet / Wi-Fi est inclus dans la location (s’il a bien été mentionné sur l’annonce).
« Le Locataire ayant accès à internet s’engage à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans autorisation. Le Locataire est informé qu’un logiciel de partage, lorsqu’il est connecté à internet, peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés. Si un logiciel de partage a été utilisé pour télécharger des œuvres protégées, il est donc préférable de le désactiver.
Le Locataire est également tenu de se conformer à la politique de sécurité définie par Homey ainsi qu’aux règles d’utilisation du réseau et du matériel informatique.
Il est rappelé à cet égard que le titulaire d’un accès à internet, en l’occurrence de Homey, est tenu de sécuriser cet accès afin qu’il ne soit pas utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, sous peine d’engager sa responsabilité pénale.
Cette responsabilité du titulaire de l’accès n’exclut en rien celle du Locataire qui peut se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle) ».
10. INTERNET / WI-FI NETWORK :
Access to the internet / wi-fi network is included in the rental (if it has been mentioned on the ad).
The Tenant who has access to the internet agrees not to use this access for the purpose of reproduction, representation, making available or communication to the public of works or objects protected by copyright or by a related right, such as texts, images, photographs, musical works, audiovisual works, software and video games, without authorization. The Tenant is informed that sharing software, when connected to the Internet, may automatically make downloaded files available. If sharing software has been used to download copyrighted works, it is therefore advisable to deactivate it.
The Tenant is also obligated to comply with the security policy defined by Homey as well as with the rules of use of the network and the computer equipment.
It is noted in this respect that the holder of an access to Internet, in this case Homey, is held to secure this access so that it is not used for purposes of reproduction, representation, provision or communication to the public of works or objects protected by a copyright or by a neighboring right, under penalty of engaging its penal responsibility.
This responsibility of the access holder does not exclude the responsibility of the Tenant who may be accused of an infringement offense (article L. 335-3 of the Intellectual Property Code).
11. LINGE
L’ensemble du linge de maison est fourni : draps, serviettes de toilette, tapis de bain. Un changement de linge de maison en cours de séjour est proposé en supplément.
11. LINEN
All linen is provided: sheets, towels, bath mats. A change of linen during the stay is offered for an additional fee.
12. NON-FUMEUR
Tous les logements sont non-fumeurs. Il est formellement interdit de fumer, que ce soit à l’intérieur des logements, dans les parties privatives, sur les balcons. En cas de manquement à cette règle, Homey se réserve le droit de prélever le montant de la caution dans sa totalité.
12. NO SMOKING
All accommodations are non-smoking. It is strictly forbidden to smoke, whether inside the accommodation, in the private areas, or on the balconies. In case of breach of this rule, Homey reserves the right to deduct the full amount of the deposit.
13. DEFAUT DE PAIEMENT
Le paiement du séjour se fait avant l’entrée dans l’appartement par carte de crédit.
A défaut de paiement aux échéances fixées, le présent contrat sera immédiatement résilié et Homey pourra se prévaloir de l’article 1590 du code civil pour conserver les arrhes versées à titre des premiers dommages et intérêts.
13. DEFAULT OF PAYMENT
The payment of the stay is done by credit card before the entry in the apartment.
In the absence of payment at the fixed deadlines, the present contract will be immediately cancelled and Homey will be able to take advantage of article 1590 of the civil code to keep the deposit paid as the first damages and interests.
14. CLAUSE RÉSOLUTOIRE
Les biens immobiliers meublés désignés ci-après font exclusivement l’objet d’une location saisonnière, à titre de résidence secondaire, par le Locataire uniquement. C’est la raison pour laquelle la présente location est exclue du champ d’application de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.
En cas de manquement ou de non-respect d’une des conditions énumérées dans le présent contrat, HOMEY se réserve le droit d’arrêter immédiatement la location, sans préavis et sans qu’aucun versement ou remboursement ne soit dû.
14. RESOLUTORY CLAUSE
The furnished real estate designated hereafter is exclusively the object of a seasonal rental, as a secondary residence, by the Tenant only. This is the reason why the present rental is excluded from the scope of the law n°89-462 of July 6, 1989.
In case of breach or non-observance of any of the conditions listed in the present contract, HOMEY reserves the right to immediately stop the rental, without prior notice and without any payment or reimbursement being due.
15. REGLEMENT INTÉRIEUR
La location est strictement réservée au Locataire.
L’organisation de fêtes est interdite et les animaux ne sont pas autorisés.
Homey demande au Locataire de respecter le logement et le prie de le restituer dans le même état que lors de son entrée dans les lieux.
La location saisonnière est consentie uniquement pour un usage exclusif d’habitation. Il est donc interdit d’y exercer une activité professionnelle, voire commerciale, et a fortiori toute activité illicite.
Le Locataire est tenu d’occuper les lieux personnellement. Il ne peut pas sous-louer ou céder le contrat de location.
Il est également strictement interdit d’héberger d’autres personnes dans le logement qui ne seraient pas mentionnées sur le contrat de location.
15. INTERNAL REGULATIONS
The rental is strictly reserved for the Tenant.
The organization of parties is forbidden and animals are not allowed.
Homey asks the Tenant to respect the accommodation and asks him to return it in the same state as when he entered the premises.
The seasonal rental is granted only for an exclusive use of housing. It is therefore forbidden to carry out any professional activity, any commercial activity, or any illegal activity.
The Tenant is required to occupy the premises personally. He may not sublet or assign the rental contract.
It is also strictly forbidden to lodge other people in the accommodation who would not be mentioned on the rental contract.
16. ANNULATION
Toute annulation signalée plus de 14 jours avant la date d’arrivée donne droit à un remboursement de la location moyennant 2% de frais de carte bancaire qui ne vous seront pas remboursé.
Toute annulation signalée 14 jours ou moins avant la date d’arrivée prévue, ne donne droit à aucun remboursement.
16. CANCELLATION
Cancellations received more than 14 days before the arrival date are subject to a 2% non-refundable credit card charge.
Cancellations received 14 days or less before the arrival date will not be refunded.
En signant ce document, vous déclarez avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous acceptez son contenu et vous vous engagez à le respecter.
By signing this document, you declare that you have read the General Terms and Conditions of Sale and Use, you accept its content, and you undertake to respect it.